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Le Tribunal de Grande Instance de Paris déboute le Syndicat National de l’Édition dans une affaire piratage de BD sur Internet
24 février 2008
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Nous l’apprenons par notre confrère Numerama, le Fournisseur d’Accès à l’Internet Free a gagné en première instance contre le SNE qui représentait notamment Dargaud et Lucky Comics. Il avait été assigné le 2 décembre dernier pour avoir hébergé des serveurs Usenet les groupes "alt.binaries.db.french" et (...)
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